Effective au 1er janvier 2021

Préambule, objet et champ d'application

Merci de lire les présentes conditions générales de vente et d’utiliser notre site uniquement si vous les approuvés.

Les présentes conditions générales, ci-après dénommée « CGV » régissent la vente en ligne des produits présentés sur le site gentlemaan.com et vise à définir les modalités de vente entre  le Vendeur et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente en passant par le paiement et la livraison. Elles sont conclues entre, d’une part la Société GENTLEMAAN, ci-après dénommées « LA SOCIÉTÉ », « LE SITE », “LE VENDEUR” ou “NOUS” et d’autre part les personnes physiques en capacité juridique, agissant à des fins personnelles et souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet, ci-après dénommées « LE CLIENT », « L’ACHETEUR » ou “VOUS”. Toute mention conjointe du vendeur et du client se fera dans le présent contrat sous la dénomination « LES PARTIES ».

Informations générales

Le Vendeur exerce une activité commerciale de conception de produits et de services dédiée à la bijouterie, d’importation d’ouvrages en métaux précieux et de commerce de détail d’articles d’horlogerie par l’intermédiaire de son site Internet gentlemaan.com.  La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés dans les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français. Aucune responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
Les parties conviennent que celles-ci s’appliquent à toutes les transactions effectuées par le biais du site internet, déterminent les droits et obligations respectives des parties et constitue le contrat de vente. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres informations et conditions disponibles sur le site ou documents tel que prospectus, catalogue et autres communications physiques ou digitales émises par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Enfin, Le Vendeur s’assure que l’acceptation des conditions générales de vente soit obligatoire, claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation avant de finaliser la commande. À cet effet, il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de commander.
Si le Client refuse d’accepter les présentes conditions générales de vente, il ne pourra pas passer commande sur le site. 

Disposition générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment et en toute discrétion par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. De manière générale en cas de litige, il est prévu de convention entre l’Acheteur et le Vendeur que l’archivage des informations et communications enregistrées peuvent être produit à titre de preuve du contrat de vente (écrit électronique, bon de commande, facture…) quant à la nature et la date de la commande.
Le Client déclare jouir de la capacité juridique et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation parentale ou celle de son représentant légal. En passant commande, le Client prend la position de consommateur et déclare être un utilisateur final de bonne foi et qu’il ne vendra, livrera ni distribuera en aucun cas les produits de la Société, ni n’achètera des produits à des fins commerciales ou dans la volonté de nuire à l’activité.
Si, malgré les efforts, le produit n’est plus disponible ou si la Société a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes conditions générales de vente, alors elle peut refuser cette commande. Notez que toute infraction entraînera la résiliation immédiate de nos services.
Le site se réserve le droit de modifier l’assortiment d’articles proposés et peut, en particulier, limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat afin de limiter les tentatives douteuses et paiement frauduleux.

Coordonnées

GENTLEMAAN incite ses clients à prendre contact avec son service client à l’adresse : [email protected] pour toutes questions ou réclamations concernant les présentes CGV.

Article 1 : Prix

1.1 – Les prix de vente de nos produits, conformément à l’article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et la zone Européenne, hors participation aux frais de port pour les produits concernés, sauf indication contraire, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. 

1.2 – Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions et remises commerciales. En cas d’utilisation d’un code promotionnel, la remise sera directement appliquée dans le panier de l’acheteur. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande du site web.

1.3 – Le transfert de propriété à lieu au règlement total de la commande. Le cas échéant, le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au règlement complet du prix, sauf dérogation écrite de sa part.

1.4 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en toute discrétion et sans préavis. Cependant, les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. 

1.5 – Pour toute livraison hors Union Européenne, la facture est automatiquement établie sur la base de prix hors taxes. Au regard du caractère internationale de notre champ de livraison, des droits de douane et taxes d’importation peuvent dans certains cas s’ajouter à la charge du destinataire de manière aléatoire et indépendamment de la volonté du Vendeur. En qualité d’importateur, le client accepte qu’en pareil cas, le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents à l’importation et qu’il est seul responsable des déclarations et paiements de toutes taxes et formalités susceptibles d’être exigibles dans son pays et s’engage à faire toutes les démarches légales nécessaires auprès des autorités compétentes.

Article 2 : Paiement et mode de règlement

2.1 – Le règlement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard, American express et autres cartes bleues ou par l’intermédiaire de Paypal / Stripe. Toute commande ne sera prise en considération qu’après la réception du paiement et sera validé par un e-mail de confirmation de commande. Un paiement est considéré confirmé une fois que le montant de l’achat à crédité le compte du Vendeur. Dans certain cas le paiement peut prendre plusieurs jours avant d’être validé. Si le Client n’a pas payé l’intégralité du montant à la commande alors la différence entre l’acompte versé et le montant total lui sera exigée avant que le produit ne lui soit livré, sauf autorisation préalable écrite de GENTLEMAAN. Toute suspension momentanée ou durable d’un moyen de paiement ne peut être imputable au Vendeur. 

2.2 – Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité “SSL” qui permet le cryptage de vos données lors de leur circulation sur le réseau. La transaction s’effectue par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site par un établissement bancaire. Aucune donnée sensible n’est traitée ni conservée sur le site internet. Malgré les efforts, toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et le site ne saurait en cas être tenue pour responsable d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau internet en cas de piratage.

2.3 – Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse de livraison non référencée, informations erronés, paiement suspicieux ou autres problèmes sur le compte de l’Acheteur pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un conflit relatif au paiement d’une commande antérieure ou quelconque litige de tout ordre, la Société se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre la commande jusqu’à résolution du problème. Inclus toute commande aux motifs légitimes et particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateur. Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de limiter ou bannir les commandes qui, à notre seule appréciation, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. La société peut ponctuellement transmettre ou obtenir des informations afin d’authentifier l’identité du Client, suspendre une méthode de paiement, obtenir une autorisation initiale et autoriser ou non une transaction d’achat en particulier.

2.4 – L’Acheteur garantit qu’il est légalement en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement de la commande et déclare faire partie d’un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise et de l’économie. Le débit de votre commande est effectué à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de votre banque (ou compte Paypal), faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Article 3 : Produits

3.1 – Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. GENTLEMAAN apporte le plus grand soin pour présenter le plus fidèlement possible les produits de sa collection. Malgré les efforts, le site pourrait contenir des omissions et/ou des informations antérieures, erronées ou incomplètes. À cet effet, les photos, descriptions et contenus utilisés sur le site ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur exclusivement indicative. C’est pourquoi aucune réclamation liée à ces contenus ne sera recevable. La Société ne saurait en aucun cas garantir une conformité parfaite avec le produit (notamment en raison de certains paramètres comme l’éclairage qui peut légèrement faire différer les couleurs du produit présenté en guise de référence des couleurs du produit livré et/ ou inexactitude dans les caractéristiques délivrées par les fournisseurs). En cas de non-conformité estimé par le Client, il pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception comme indiqué dans la politique de retour ci-dessous.

3.2 – La Société s’engage à honorer les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et dans les termes des présentes CGV. La Société s’engage à faire tout son possible pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le site. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de GENTLEMAAN, un ou des produits commandés par un Client étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ce dernier en sera informé par e-mail. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande et recourir à un remboursement. Dans ce cas, il en sera averti par e-mail dès lors que la commande aura été remboursée. Le Vendeur peut également proposer un bon d’achat utilisable pour toute prochaine commande et n’en en aucun cas tenu de verser des indemnités d’annulation au Client.

Article 4 : Commande

4.1 – La passation de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par GENTLEMAAN, concrétisée par une succession de différentes étapes obligatoires pour finaliser l’achat. L’Acheteur remplit le panier virtuel en sélectionnant le produit et en indiquant les quantités souhaitées, puis il fournit les informations relatives à la livraison. Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude des données nécessaires au bon déroulement de sa commande. Enfin il déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Avant de procéder au paiement, le Client à la possibilité de vérifier sa commande et le cas échéant d’en corriger les erreurs. L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de son identité, son numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de cette dernière vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du ou des produits commandés sur le site. Le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les présentes CGV. Le règlement constitue la dernière étape de la validation de la commande et déclenche la livraison. Un courrier électronique accusant réception et confirmation de la commande sera adressé au Client sous forme de facture à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement renseigné.

4.2 – Toute demande de modification ou d’annulation est soumise à l’acceptation du Vendeur qui n’a en aucun cas l’obligation de procéder au remaniement de la commande qui engendre des frais de traitement supplémentaires. En effet, il est prévu de convention entre les parties que le paiement vaut déjà validation et verrouillage de la commande. Cependant, le Vendeur s’efforcera de prendre en considération toute demande de modification ou d’annulation de commande parvenue au service client par le biais d’un courrier électronique formel dans un laps de temps très court (30 minutes après la commande) à l’adresse : [email protected]aan.com. Passé ce délai, la commande sera réputée définitive et il ne sera plus possible de faire machine arrière et nous procéderons à la génération de la notification d’expédition confirmant l’envoi du colis. Le seul recours sera d’exercer votre droit de rétractation suite à la réception du colis, conformément à notre politique de retour ci-dessous. 

4.3 – Le Vendeur atteste par e-mail de l’expédition du produit en communiquant au Client le numéro de suivi relatif à sa commande. Ce numéro permet au Client de suivre l’acheminement du colis dans l’interface du transporteur. Le Vendeur se réserve le droit d’informer le Client de l’acheminement de sa commande par l’envoi de notifications logistiques par e-mail. 

4.4 – Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique au travers des informations logistiques émises par le transporteur partenaire.

4.5 – Le vendeur se réserve le droit de contacter le client pour lui demander un dépôt d’avis suite à la réception de la commande et l’utilisation subséquente dudit produit, dans un délai maximum de 1 an à compter du jour de la commande.

Article 5 : Livraison

5.1 – Le Vendeur livre les produits commandés sur le site en France métropolitaine et à l’international. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison préalablement indiquée par le Client au cours du processus de commande. Pour le bon déroulement de la commande, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison et autres données obligatoires. En cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, GENTLEMAAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

5.2 – Le délai de traitement et d’expédition des commandes peut varier de un à trois jours ouvrables selon les produits commandés, les stocks disponibles et le mode de livraison choisi. Conformément à l’article 4 alinéa 3 des présentes conditions générales de vente, le Client est informé de l’expédition par e-mail. Les délais indiqués dans la notification d’expédition sont facultatifs pour le Vendeur et purement indicatifs pour le Client et ne possède en aucun cas une valeur contractuelle. Ils correspondent aux délais moyens de livraison et reflète les délais annoncés par les transporteurs partenaires en nombre de jours ouvrés. Malgré les efforts ce chiffre peut évoluer pour des facteurs comme des problèmes liés à la logistique, grèves, contrôle douaniers, congés annuels, Covid 19 et autres opérations spéciales (inventaire, foires et salons) qui pourraient ralentir la livraison de votre colis. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur et de la délivrance du numéro de suivi au Client. Le pouvoir d’intervention de la Société sur lesdits délais de livraison s’arrête au moment de la prise en charge du colis par le sous-traitant logistique. La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue comme manquement à ses obligations contractuelles en cas de retard ou si ledit manquement est dû à un cas fortuit ou un cas de force majeur tel que défini par la loi applicable.

5.3 –  Les délais de livraison dépendent (1) du temps pour confirmer le paiement (2) du temps de traitement de la commande par le service client (3) des délais de livraison du ou des transporteurs partenaires. Les retards éventuels de livraison ne peuvent en aucun cas donner le droit à un remboursement ou autres indemnités. En cas de non réception d’un colis dans le délai indiqué (à titre indicatif), le Client doit tout d’abord, grâce  son numéro de suivi, vérifier les informations disponibles sur l’acheminement de sa commande auprès du transporteur. Lorsque le produit commandé n’est pas livré à l’expiration dudit délai, une extension automatique protège le Vendeur pour livrer la commande. Conformément à la loi, celui-ci livre le bien ou exécute la prestation au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Si les recherches n’aboutissent pas, le Client est invité à prendre contact avec le service client à l’adresse : [email protected] ou via le formulaire de contact. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. Durant cette enquête, aucun remboursement ou renvoi de marchandise ne pourra être effectué. Si l’enquête permet de retrouver le colis et permet au Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le contrat est maintenu et le Vendeur s’engage à honorer la prestation de service. Si au terme de l’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, nous vous renverrons un produit à nos frais. 
A défaut du délai légal de 30 jours, le Client peut, après avoir mis en demeure vainement le Vendeur à honorer la livraison dans un délai supplémentaire acceptable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception en suivant la procédure de rétractation définie ci-dessous. 

5.4 – Votre colis vous sera livré dans votre boite au lettre par un transporteur partenaire. En cas d’absence dans le cadre d’un colis avec signature, le transporteur pourra soit le déposer dans un point relais ou retenter une livraison ultérieurement. Auquel cas le Client est tenu de vérifier l’acheminement de son colis et son type de dépôt à travers le site du transporteur à l’aide de son numéro de suivi. Dans le cas d’un dépôt en point relais, le client est tenu de retirer son colis dans les jours suivants. À l’expiration d’un certain délai, le site ne saurait en aucun cas être tenu responsable si le colis fait l’objet d’un retour à l’expéditeur. Dans ce cas, les frais d’un nouvel envoi incomberont au Client.

5.5 – GENTLEMAAN s’engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre de la livraison et du service offert au Client. Le site est responsable, dans la limite des présentes CGV, de l’envoi à l’adresse indiquée par le Client et du suivi des commandes par l’intermédiaire de sociétés de transport spécialisées. Cependant, le destinataire est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées au livreur lorsque cela est possible. L’Acheteur est prié de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou endommagés et présente des traces manifeste de détérioration ou suspectes de reconditionnement et d’en avertir le Vendeur immédiatement par un courrier électronique formel à l’adresse : [email protected] ou via le formulaire de contact. Dans son propre intérêt, le Client est tenu de faire constater les dégâts occasionnés par le livreur afin de pouvoir recourir à l’assurance spoliation qui simplifiera la prise en charge du sinistre.
A défaut, le Client doit adresser une lettre recommandé au transporteur reprenant les réserves émises à l’ouverture du colis dans les 3 jours suivants la livraison de la commande. Sans quoi, tout service sera automatiquement rejeté et aucun remboursement ni échange ne pourra être envisagé. Ces consignes sont indépendantes de la volonté du Vendeur et sont seulement un extrait de l’application des conditions générales de vente des transporteurs partenaires indiquées dans les présentes CGV à titre indicatif et sans garantie d’exactitude ou de récence de l’information. Le Vendeur soutiendra vos démarches pour faire valoir vos droits dans la limite de sa responsabilité et sous réserve du respect de la procédure applicable et des documents justificatifs. A défaut, plus aucun recours envers les transporteurs ne pourra être soutenu par nos soins et notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée dans le conflit opposant la société de transport et le Client.  Dans un souci éthique afin qu’aucun Client ne soit lésé, le Vendeur se réserve le droit de traiter ce genre de litige au cas par cas, et tout remboursement, échange ou service après-vente est soumis à son acceptation. Dans tous les cas, le Client est invité à se rapprocher du service client du Vendeur.

5.6 – La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de mise en demeure immédiate du Vendeur et de courrier formel adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée être arrivée en bon état et dans son intégralité. Conformément à l’article L138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers représentant prendra physiquement possession de ces biens.

5.7 – Le vendeur s’engage à livrer le colis le plus rapidement possible. Pour cela, il fait appel à des sociétés de livraison spécialisées et mondialement reconnu pour leur efficacité. Cependant, ce dernier se réserve le droit d’expédier la commande par le biais du transporteur qu’il désire, selon sa propre appréciation au moment de l’expédition, et n’est en aucun cas tenu de livré le colis par le biais d’un prestataire ou moyen précis, sans accord écrit préalable entre les parties. Les sociétés partenaires sont UPS et Colissimo mais ne s’y limite pas en cas de besoin.

Article 6 : Retour, droit de rétractation, échanges et remboursements

6.1 – Préalablement au retour du ou des produits par le Client, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de rétractation au service client via le formulaire de rétractation. Sa facture d’achat lui sera demandée et le Client sera alors guidé par email sur la procédure de retour. Tous retours reçus qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées par le service client et dans les présentes CGV pourraient ne pas être remboursés. Il est dans l’intérêt du Client de les respecter pour être remboursé ou dédommagé rapidement.

6.2 – Conformément à l’article L121-20 du code la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaire après la livraison des articles, sans avoir besoin de motiver celui-ci de quelconque motif. Toute demande de retour devra faire l’objet d’une demande de rétractation auprès du service client. Pour ce faire, le Client devra exprimer sans ambiguïté  sa volonté de se rétracter via le formulaire de rétractation, et retourner le produit par le biais d’une solution permettant le suivi à l’adresse qui sera communiquée par e-mail (tout risque lié au retour du produit relève de la responsabilité de l’Acheteur) et selon la procédure déterminée par le service client. Dans ce cas GENTLEMAAN remboursera le montant correspondant au produit, les frais de renvoi du ou des articles commandés restant à la charge de l’Acheteur.

6.3 – Votre droit de rétractation pourra être exercé à condition que les produits n’aient pas été utilisés ou endommagés et que la commande soit restituée dans son intégralité, dans son emballage d’origine (écrin, carte, manuel…) et en parfait état de revente. Toute perte de valeur sera à la charge du Client. S’il est responsable de la dépréciation des biens reçus du fait de manipulations de ces biens n’étant pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, alors le droit de rétractation sera écarté ou le Client se verra conduit vers un remboursement de type partiel. Toute défectuosité résultant d’une mauvaise manipulation ou utilisation de la part du Client ou d’un tiers ne pourra être imputée au Vendeur.

6.4 – Le remboursement sera évalué suite à la réception de votre retour à l’adresse indiquée par le service client. Le remboursement s’effectuera sous 30 jours à compter de la réception de la marchandise dans nos locaux. Le Vendeur privilégiera le moyen de paiement initial pour rembourser le Client, mais se garde également d’autres possibilités de remboursement.

6.5 – Tout articles disponibles en précommande n’est ni échangeable ni remboursable. De même pour les articles en soldes ou acquis lors de promotions.

6.6 – En cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé, le Client devra en informer le service client par le biais d’un courrier électronique formel le jour même ou au plus tard, trois jours suite à la réception en indiquant son nom et son numéro de commande à l’adresse : [email protected]. Si nécessaire selon le cas de figure, il devra suivre la procédure décrite dans l’article 5 alinéa 5 pour faire les démarches nécessaires auprès du transporteur. Si le problème semble venir du produit même et non du transport, L’Acheteur devra joindre au Vendeur des photos de l’article et/ou de l’emballage et joindre un descriptif clair et détaillé du problème rencontré avec le produit pour que ses équipes puissent constater le litige et procéder à l’échange (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement de la commande.  Si le produit est défaillant, aucun frais de réexpédition ne saurait être facturé au Client. Dans tous les cas en cas de réception d’un produit défectueux, le Client est invité à se rapprocher du service client pour procéder au remplacement ou au remboursement complet de l’article.

6.8 – En outre, si, par extraordinaire le Client recevait un produit qui ne correspond pas à sa commande (une erreur humaine n’étant pas exclue), il sera invité à contacter le service client dans les 3 jours suivants la réception de sa commande afin que la Société confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais du Vendeur.

Article 7 : Garantie légale de conformité et de vice caché

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Conformément à la loi, le Vendeur assure l’Acheteur de la réparation des produits apparemment défectueux ou l’échange de ceux ne correspondant pas à la commande effectuée dans les dispositions prévues par la loi et dans les présentes conditions générales de vente. 

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur. La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur.

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Article 8 : Politique de garantie des produits

8.1 – Toute demande de garantie doit préalablement faire l’objet d’une demande et est soumise à l’acceptation du Vendeur. Vous pouvez déposer votre réclamation de garantie en prenant contact avec le service client via le formulaire de contact, puis suivre les procédures stipulées par le service client. 

8.2- La garantie sur les produits est un service gratuit implicitement souscrit à la commande. Elle s’applique à l’acheteur initial du produit et aux propriétaires subséquents du produit pendant la durée de la garantie. Elle concerne les vices de fabrication et tout défaut de conception ou de matière. La durée de la garantie est de 1 an à compter de la date d’achat.

8.3 – Le Client est seul responsable des informations de commandes qu’il fournit et qui sont nécessaires pour toutes les réclamations de garantie. Y compris si le produit a été acheté et offert par un tiers. La facture, entre autres, sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de document justificatif au droit à cette garantie. Le Vendeur s’autorise à vérifier si les informations concordent avec le compte client de sa base de données.

8.4 – La pièce défectueuse doit être envoyé au siège pour expertise au frais du Client (le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport, par conséquent il impute au Client d’en assurer le suivi). Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit par nos équipes. Si la réparation n’est pas exigible pour des raisons mentionnées ci-dessous, les frais d’un nouvel envoi vous incomberont pour reprendre possession de votre bien. Si vous souhaitez nous confier la réparation de votre montre, ce service vous sera facturé. Toutefois le Vendeur se réserve le droit de ne pas prendre en charge les réparations n’étant pas couvertes par les conditions de garantie et d’orienter le Client vers un tiers pour exercer ses réparations.  
Si, au contraire, il est établi qu’il y a un défaut de matériel ou de fabrication non dû à l’usure ou autres raisons susmentionnés, le Vendeur définira les options de remplacements, substitution ou réparation en fonction de la disponibilité des pièces de rechange / du produit et de la possibilité d’exécution de la réparation. Dans ce cas, nous vous renverrons l’article en état de fonctionnement à nos frais et vous rembourserons les frais de port incombés initialement.
Si la pièce défectueuse n’est pas réparable et que le remplacement du produit est impossible ou nécessite un délai supérieur à trois mois à compter de votre déclaration, vous pourrez obtenir un remboursement total. Cela ne permet nullement à l’Acheteur d’obtenir d’éventuelles dommages et intérêt.

8.5 – Attention, cette garantie ne couvrent pas :
(1) Les dommages intentionnels ou causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif ou anormale (écrasements, chutes, chocs et autres détériorations)
(2) Les tentatives de réparation ou de modifications : les changements non autorisés comme l’ajout ou la suppression de parties de la montre, ou d’accessoires non fournis par GENTLEMAAN ne seront pas recouverts. De même, les montres vendues par un revendeur non autorisé ne sont pas garanties.
(3) Les dommages liés à l’étanchéité 
(4) Le manque de soin ou la négligence (rayures, rebonds, abrasion…)
(5) L’usure naturelle des matériaux
(6) Vol ou perte
Notez donc bien que la garantie de nos montres concerne le mouvement mécanique et son fonctionnement et non d’autres pièces telles que le verre ou le bracelet.

8.6 – GENTLEMAAN se réserve le droit quant à la modification ou l’adaptation des conditions de garantie et leur incidence sur l’avenir à tout moment et en toute discrétion. Les conditions de garantie applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

Article 9 : Limite de responsabilité

9.1 – Conformément à l’article 1147 du code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, cette responsabilité contractuelle ne peut être engagé si cette inexécution est imputable au consommateur ou en cas de force majeure ou fortuit tel que définie par la jurisprudence ou d’un fait étranger et insurmontable d’un tiers qui ne peut être imputable au Vendeur. 

9.2 – Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait la législation du pays de livraison en question (hors Union Européenne). Le vendeur se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

9.3 – En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site (ainsi que tout texte et illustrations) et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.  Le Vendeur et ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie de succès dans votre vie personnel.

9.4 – Nous n’encourrons en aucun cas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes de données, frais ou tout autre dommage indirect ou imprévisible non convenu dans les conditions d’utilisation du site et dans la conclusion du contrat de vente.

9.5 – Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de GENTLEMAAN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité d’engager des recours abusifs ou disproportionnés vis à vis de la plateforme de vente pour de simples erreurs ou omissions jugés humaines qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits disponibles à la vente. Aucune indemnité ne pourra être sollicitée en dehors de celles prévues par le code de la consommation et les présentes CGV et ne pourra en aucun cas être supérieur au montant de la commande.

9.6 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de navigation, de remplissage des formulaires, de passation de commande et toute autre interaction, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Site pour assurer une qualité de service optimale. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait être imputable au Vendeur de même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence exonère totalement le site de toute responsabilité.
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée dans la mesure où le dysfonctionnement, indisponibilité d’accès, mauvaise utilisation, l’emploi d’un navigateur en particulier et autres mauvaises configuration de l’ordinateur du Client ne relève pas du ressort de la Société. 

9.7 – Des liens hypertextes pourraient pointer vers d’autres sites internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et de ce fait, nous ne pourrions en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1 – Tous les contenus du présent Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Tous les éléments appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite. En effet, Nous Vous accordons l’accès et l’utilisation du Site pour votre usage personnel. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils…) sans notre autorisation écrite et expresse.

10.2 – Tout Client (ainsi que toute personne physique ou morale) qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire. Les marques, les brevets, les dessins, les produits, les noms de domaines, les logiciels, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Gentlemaan. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

10.3 – Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par La Société. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.4 – Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour des mises à jours, supprimer toute informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service en tout temps, sans préavis et sans vous avertir au préalable au vu du libre arbitre du Vendeur sur son activité. En aucun cas cela le désengage à honorer les commandes en cours.

Article 11 : Commentaires et suggestions des utilisateurs

11.1 – Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.

11.2 – Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

11.3 – Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie

 

Article 12 : Nullité et modifications de clauses

12.1 – Si une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles qui demeureront en vigueur entre les parties. 
Toute tolérance de la part de la Société, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque pour le Client.

12.2 – Toute modification ou avenant sur un contrat en cours d’exécution ou non n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Juridiction compétente, droit applicable et médiation des litiges

13.1 – Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la juridiction française. Les tribunaux français sont donc seul compétents pour traiter les conflits.

13.2 – En cas de difficulté quelconque, le service client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

13.3 – A défaut de solution trouvée, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle assuré par la Commission Européenne.

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